Rapports

Mise en œuvre de la Mention de Qualité Facultative produit de montagne

Le rapport sur la Mention de Qualité Facultative, publié pour la première fois en 2016 et mis à jour en 2017 et 2019, donne un aperçu de l'utilisation de ce label en Europe.

Euromontana a longtemps plaidé en faveur de la création de la Mention de Qualité Facultative  » produit de montagne  » et suit désormais sa mise en œuvre dans l’Union européenne. Plusieurs pays utilisent la Mention de Qualité Facultative au niveau national, et comme l’Acte Délégué européen a donné aux Etats membres une certaine flexibilité, les conditions de mise en œuvre peuvent différer d’un pays à l’autre.

Ce rapport comprend :

  • La liste des pays qui appliquent ou non la législation européenne sur la Mention de Qualité Facultative et, le cas échéant, dans quelles conditions (logo national, procédure d’autorisation, dérogation sur la distance, autorités compétentes, etc.)
  • Des statistiques et des exemples concrets de produits et de producteurs utilisant la Mention de Qualité Facultative « produits de montagne ».
  • Une feuille de synthèse résumant les différentes manières dont la législation relative à la Mention de Qualité Facultative a été mise en œuvre.

Date de publication
10 juin 2020

Téléchargement (pdf)

FR
EN